AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Retenue en garantie"



Impôts
Retenue en garantie 		16610410(06)
Condition n° 22 du don gratuit : en garantie de l'exécution de toutes les conditions du don et pour servir au remboursement des foules qui pourront être faites en 1661 jusqu'aux prochains Etats, le trésorier de la Bourse retiendra 60 000 l. Action des Etats